Procès Verbal Biens sans maîtres
Carte d’identité et Passeport :
Plan des Mairies pour faire sa carte d’identité ou son passeport
info pour demande de passeport
Évolution du mode de délivrance des Cartes d’identité
Achat de timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr
Demande de Médaille d’honneur du Travail (salarié du privé) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié au 18.06.2024
Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié au 26.11.2025
Documents à télécharger :
| Inscriptions à l’École des Deux Rivières | Inscriptions Cantine/Garderie/Centre Aéré |
| fiche pour dérogation scolaire | Guide Parents MY PERISCHOOL |
| demande d’inscription à l’école | |
| fiche sanitaire de liaison |
Plan Local d’Urbanisme (PLU 2013):
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
L’arrêté préfectoral ainsi que le dossier communal comprenant la fiche synthétique et la cartographie éventuellement associée, sont consultables sur le site des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse :
Cerfa d’urbanisme :
La DGFIP a mise en place un simulateur du calcul de la Taxe d’Aménagement (TAM) : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
Autorisations d’Urbanisme 2026 :
Toutes les autorisations, qu’elles soient tacites ou expresses, qu’il y ait ou non des travaux doivent être affichées à la fois sur le terrain et en mairie comme prévu à l’article R. 424-15 du Code de l’urbanisme.
L’affichage en mairie est obligatoirement effectué dans les huit jours de la délivrance expresse ou tacite du permis ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable et dure deux mois.
Déclarations Préalables :
Permis de Construire et Permis de Démolir :
| Avis d’opposition PC N°062.851.26.00001 | Avis d’opposition PC N°062.851.26.00002 |
| PC N°062.851.26.00003 (en cours d’instruction) | Avis de non opposition PC N°062.851.26.00004 |
| Avis de non opposition PC N°062.851.26.00005 |
Arrêtés Municipaux de Circulation 2026 :