Evolution du mode de délivrance des Cartes d’identité
bulletin de souscription pour la ferme sénéchal
Achat de timbres fiscaux électroniques :
https://timbres.impots.gouv.fr
Documents à télécharger :
fiche pour dérogation scolaire
demande d’inscription à l’école
info pour demande de passeport
Plan Local d’Urbanisme (PLU 2013):
Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.
L’arrêté préfectoral ainsi que le dossier communal comprenant la fiche synthétique et la cartographie éventuellement associée, sont consultables sur le site des services de l’Etat dans le Pas-de-Calais à l’adresse :
Cerfa d’urbanisme :
– 13702*10- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
– 13404*11 -Déclaration préalable -Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (modification de construction existante, changement de destination…).
– 13406*12- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Autorisations d’Urbanisme :Avis de non opposition DP062.851.23.00020