Formulaires téléchargeables et Autorisations d’Urbanisme

Plan des Mairies pour faire sa carte d’identité ou son passeport  

Évolution du mode de délivrance des Cartes d’identité  

bulletin de souscription pour la ferme sénéchal  

Achat de timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr

Demande de Médaille d’honneur du Travail (salarié du privé) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Documents à télécharger :

fiche pour dérogation scolaire

demande d’inscription à l’école

info pour demande de passeport

fiche sanitaire de liaison   

Plan Local d’Urbanisme (PLU 2013):

– PLU Zones U

– PLU Zones A et H

– Réglement du Lotissement

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.

L’arrêté préfectoral ainsi que le dossier communal comprenant la fiche synthétique et la cartographie éventuellement associée, sont consultables sur le site des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/IAL-Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires

 Cerfa d’urbanisme : 

 -13703*11- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

– 13702*10- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

– 13404*11 -Déclaration préalable -Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (modification de construction existante, changement de destination…).

– 13406*12- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

– 13409*12- Demande de permis de construire autres que pour une maison individuelle et/ou ses annexes-sur construction existante

Autorisations d’Urbanisme 2025 :

Avis de non opposition DP062.851.25.00001

Avis d’opposition DP 062.851.25.00002

Avis de non opposition PD 062.851.25.00001

Avis de non opposition PC062.851.24.0003

Arrêtés Municipaux de Circulation 2025:

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-01

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-02

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-03

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-04

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-05

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-06

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-07

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-08

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-09

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-10