Formulaires téléchargeables et Autorisations d’Urbanisme

Carte d’identité et Passeport :

Plan des Mairies pour faire sa carte d’identité ou son passeport  

info pour demande de passeport

Mairie de Béthune Mairie de La BasséeMairie de Merville
https://www.bethune.fr/mes-demarches/etat-civil/carte-d-identite-et-passeport-biometrique-966.htmlhttps://www.vitemonpasseport.fr/ville/rdv-passeport-merville-59660https://ville-labassee.fr/mes-demarches/etat-civil/carte-nationale-didentite-cni

Évolution du mode de délivrance des Cartes d’identité  

Achat de timbres fiscaux électroniques : https://timbres.impots.gouv.fr

Demande de Médaille d’honneur du Travail (salarié du privé) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

Documents à télécharger :

Inscriptions à l’École des Deux RivièresInscriptions Cantine/Garderie/Centre Aéré
fiche pour dérogation scolaireGuide Parents MY PERISCHOOL
demande d’inscription à l’école
fiche sanitaire de liaison   

Plan Local d’Urbanisme (PLU 2013):

Réglement du PLU Zones U

Réglement du PLU Zones A et H

– Réglement du Lotissement

Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs.

L’arrêté préfectoral ainsi que le dossier communal comprenant la fiche synthétique et la cartographie éventuellement associée, sont consultables sur le site des services de l’État dans le Pas-de-Calais à l’adresse :

http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-majeurs/IAL-Information-des-Acquereurs-et-des-Locataires

 Cerfa d’urbanisme : 

Permis de Construire (PC) et Permis de Démolir (PD)Déclaration Préalable de travaux (DP)
– 13406*12- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) -13703*11- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
13409*12- Demande de permis de construire autres que pour une maison individuelle et/ou ses annexes-sur construction existante– 13404*11 -Déclaration préalable -Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (modification de construction existante, changement de destination…).
-13405*13-Demande de permis de démolir13702*10- Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

La DGFIP a mise en place un simulateur du calcul de la Taxe d’Aménagement (TAM) : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme

Autorisations d’Urbanisme 2025 :

Déclarations Préalables :

Avis de non opposition DP N°062.851.25.00001Avis de non opposition DP N°062.851.25.00011
Avis d’opposition DP N° 062.851.25.00002Avis de non opposition DP N°062.851.25.00012
Avis de non opposition DP N°062.851.25.00003Avis d’opposition DP N° 062.851.25.00013
Avis d’opposition DP N° 062.851.25.00004Avis d’opposition DP N°062.851.25.00014
Avis d’opposition DP N°062.851.25.00005Avis d’opposition DP N° 062.851.25.00015
Avis de non opposition DP N°062.851.25.00006Avis de non opposition DP N°062.851.25.00016
Avis de non opposition tacite DP N°062.851.25.00007Avis de non opposition DP N°062.851.25.00017
Avis de non opposition DP N°062.851.25.00008Avis de non opposition DP N°062.851.25.00018
Avis de non opposition DP N°062.851.25.00009Avis de non opposition DP N°062.851.25.00019
Avis de non opposition DPN°062.851.25.00010

Permis de Construire et Permis de Démolir :

Avis d’opposition PC 062.851.25.00001Avis de non opposition PD 062.851.25.00001
Avis de non opposition PC062.851.25.00002
Avis de non opposition PC062.851.24.0003
Avis de non opposition PC062.851.24.00004

Arrêtés Municipaux de Circulation 2025:

Arrêté Municipal de Circulation N°2025-01Arrêté Municipal de Circulation N°2025-13
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-02Arrêté Municipal de Circulation N°2025-14
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-03Arrêté Municipal de Circulation N°2025-15
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-04Arrêté Municipal de Circulation N°2025-16
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-05Arrêté Municipal de Circulation N°2025-17
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-06Arrêté Municipal de Circulation N°2025-18
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-07Arrêté Municipal de Circulation N°2025-19
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-08Arrêté Municipal de Circulation N°2025-20
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-09Arrêté Municipal de Circulation N°2025-21
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-10Arrêté Municipal de Circulation N°2025-22
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-11Arrêté Municipal de Circulation N°2025-23
Arrêté Municipal de Circulation N°2025-12Arrête Municipal de Circulation N°2025-24